Définition - Loi d'orientation forestière 2001

La Charte Forestière de Territoire (CFT) est un outil d’aménagement créé par la Loi d’Orientation Forestière du 9 juillet 2001 et dont l’objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d’un territoire forestier. Dans son périmètre d’application, la Charte assure donc une garantie de reconnaissance de la forêt auprès des acteurs du développement qui s’engagent à l’intégrer à leurs politiques et actions locales.

Dans cet objectif, la CFT, en s’appuyant sur un état des lieux du territoire, prévoit un programme d’actions regroupant des opérations variées, depuis l’amélioration de la compétitivité de la filière bois jusqu’au renforcement des liens existants entre les agglomérations et la forêt.

Par principe, la charte a pour objectif de favoriser la concertation des acteurs du territoire afin que soient signés par le plus grand nombre des contrats d’engagements. Toute action engagée par la charte se base donc sur le volontariat. En conséquence, la charte n’a pas de valeur juridique particulière.

Une Charte Forestière de Territoire est établie pour une durée déterminée, définie par les acteurs, variable suivant les projets et renouvelable. Elle se doit de concerner un territoire identifié et pertinent pour élaborer un programme d'actions pluriannuel. Le projet de CFT ne doit pas négliger l'aspect multifonctionnel des forêts concernées. Il permet d'ancrer l'orientation des actions en faveur d'une gestion durable des forêts dans une démarche de contractualisation entre offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, associations d'usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers).

Contenu des CFT et portée

Quatre objectifs méthodologiques : • Une large concertation • Une multifonctionnalité affichée • Une approche territoriale intégrée • Une planification stratégique

Une charte s’élabore en trois phases :

Il est également nécessaire d’étudier :
- les procédures de suivi et d’évaluation qui permettront par la suite une mise à jour du programme d’actions ;
- la description des actions préfiguratives mises en place dans le cadre de l'élaboration de la CFT ;
- des documents de synthèse permettant la vulgarisation autour du projet.

Principe de concertation

La concertation est au cœur de la CFT
Une Charte Forestière de Territoire s’inscrit dans une réflexion de groupe entre tous les acteurs directs ou indirects de la forêt. Tous doivent s’entendre pour que leurs exigences soient mises en adéquation.
Pour cela, de nombreuses consultations, réunions, enquêtes, sont organisées lors de la phase d’élaboration de la charte.
La réflexion qui sous-tend la charte doit venir des acteurs du territoire pour garantir la réussite du projet. N’oublions pas que la charte est un contrat entre ces acteurs, placé sous le signe du volontariat.

Le Comité de pilotage réunit financeurs, administrations, élus, et organismes forestiers afin de valider chaque étape de l’avancement de l’élaboration de la charte.

Le Comité technique est une émanation du comité de pilotage. Les intervenants y sont moins nombreux et peuvent ainsi se réunir plus fréquemment afin de formuler les propositions et solutionner les problèmes techniques divers qui peuvent surgir au cours de l’élaboration de la charte forestière.

Elargissement de la concertation sur trois CFT
Au delà de la concertation au sein de la Charte Forestière de Territoire, il est de plus en plus important de donner au territoire les moyens d’avoir une vision plus globale.
Cet élargissement de la réflexion doit permettre d’extrapoler des actions menées localement à une plus grande échelle, et inversement doit permettre d’expérimenter au sein d’un territoire restreint des opérations de plus grande envergure.
Au delà des échanges qu’il doit y avoir entre la CFT et les échelles supérieures (Pays, Département, Région), il convient de favoriser les échanges entre territoires. Il s’agit à la fois d’échanger sur les expériences acquises entre animateurs, mais aussi d’identifier les enjeux et problématiques communs entre CFT pour permettre une éventuelle coopération interterritoriale. C’est pourquoi, les réseaux, les rencontres à la fois à l’échelle nationale et locale sont une garantie de réussite des projets territoriaux.

La démarche de coopération voulue par Leader + est particulièrement bien adaptée à ces objectifs. Elle va en effet permettre une mutualisation des moyens à mettre en œuvre pour encourager et maintenir une gestion forestière adaptée au contexte local. En allant vers d’autres territoires aux problématiques communes et grâce à un échange d’expériences, cette dynamique va réellement permettre d’agir au delà des limites de nos territoires respectifs et de valoriser des productions locales de qualité.

en savoir plus sur la démarche CFT : site CRPF - site FNCOFOR